Statuts adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2015

 

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Statuts en vigueur jusqu'au 5 mars 2015

STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION

DE LA LIGNE CAEN-SAINT-LO-RENNES

 

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ARTICLE – 1

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août ayant pour titre :

"ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAEN-SAINT-LO-RENNES"

ARTICLE – 2

         Préambule : l'Association considère qu'il est essentiel de défendre et de promouvoir le service public ferroviaire pour des raisons écologiques, économiques et sociales.

         Elle se donne pour buts :

- le maintien de la ligne ferroviaire LISON-DOL,

- sa modernisation,

- redonner à l'axe CAEN-RENNES son statut de transversale interrégionale,

- la promotion de relations directes,

- le développement de correspondances,

- l'amélioration de la fréquence et du confort,

- la défense des intérêts des usagers,

- la promotion d'un schéma régional des transports collectifs.

ARTICLE – 3

         Siège de l'Association : le siège de l'Association est fixé à l'HOTEL DE VILLE de SAINT-LO.

Il pourra être transféré par simple décision du comité exécutif ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE – 4

         Durée de l'Association : la durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE – 5

         L'Association se compose des membres qui auront pris l'engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est défini à chaque Assemblée Générale.

ARTICLE – 6

         Admission : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Comité Exécutif qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE – 7

         Radiation : la qualité de membre se perd :

- soit par démission volontaire ou décès,

- soit par radiation prononcée par le Comité Exécutif pour motifs graves (tels que non-respect des statuts, du règlement intérieur ou préjudice causé aux intérêts de l'Association), le membre intéressé ayant été préalablement entendu et pouvant exiger de faire juger son cas par l'Assemblée Générale.

ARTICLE – 8

         L'Association est dirigée par un Comité Exécutif élu à bulletin secret par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des présents ou représentés.

         Le Comité Exécutif est composé :

- d'au moins 9 personnes ;

         Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une durée de 1 AN.

         Les membres du Comité Exécutif élisent en leur sein, à bulletin secret, le bureau composé des membres suivants :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un secrétaire-adjoint,

- un trésorier,

- un trésorier-adjoint.

         Les membres du BUREAU sont élus pour 1 AN.

         Le Comité Exécutif se réunit au moins QUATRE FOIS par AN, sur convocation du Président, ou sur demande du 1/3 des membres du Comité Exécutif.

         La présence de la moitié des membres du Comité Exécutif est nécessaire pour la validité des délibérations.

         Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

         Le Comité Exécutif est chargé de mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale.

         Tout membre de l'Association peut assister aux réunions du Comité Exécutif sans détenir de voix délibérative.

ARTICLE – 9

         Assemblée Générale Ordinaire :

         L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année.

         Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Président, l'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Il peut être modifié en début de séance sur décision de l'Assemblée Générale.

         L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une première convocation que si 30% des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de deux semaines suivant l'Assemblée Générale. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre.

ARTICLE – 10

         Fonction de l'Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du Bureau sortant, préside l'Assemblée Générale qui entend, délibère, statue sur :

- le rapport d'activité du Bureau,

- le compte-rendu financier de l'année qui s'achève,

- le budget prévisionnel de l'année à venir,

- le rapport d'orientation pour l'année à venir,

- toutes questions inscrites à l'ordre du jour.

         Le Comité Exécutif exécute les mandats qui lui sont confiés par l'assemblée générale. Elle procède à l'élection aux postes à pourvoir du Comité Exécutif à bulletin secret. Elle désigne éventuellement un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour l'année en cours.

         Toutes les décisions autres que l'élection du Comité Exécutif sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret est de droit dès lors qu'une personne le demande.

         Tout membre de l'Association peut se faire représenter à l'Assemblée Générale.

         Un membre présent à l'Assemblée Générale ne peut représenter qu'un seul membre de l'Association.

ARTICLE – 11

         Assemblée Générale Extraordinaire.

         Par demande du 1/3 des membres du Comité Exécutif, ou sur la demande de 1/5è des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans un délai de un à deux mois suivant la date de la demande.

         Elle délibère et statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

         Le quorum requis est défini à l'article 9

         Les votes sont acquis selon les modalités définies à l'article 10.

ARTICLE – 12

         Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Exécutif qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE – 13

         Ressources de l'Association.

Elles comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l'Etat et des collectivités publiques,

- les recettes dues aux expositions et ventes de publications,

- le produit des rétributions pour services rendus,

- et généralement de toute ressource non interdite par la loi.

ARTICLE – 14

         Adhésion

L'Association peut adhérer à toute autre Association ou Fédération, Groupement ayant des buts similaires aux siens.

ARTICLE – 15

         Les statuts ne peuvent être modifiés, ni la dissolution prononcée, que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

         Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins un mois à l'avance.

         L'Assemblée Générale appelée à délibérer ne peut le faire valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qu'elle comprend sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à trois semaines d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

         La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE – 16

         En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation de biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

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Association loi du 1er juillet 1901 - Déclaration JO du 23 mai 1991

 

Identifiant SIREN : 501 766836

 

Identifiant SIRET : 501 766836000 16

 

Sigle : ADPCR

 

Catégorie juridique : 9220

 

Code APE : 913 E

 

Date de prise d'activité : 23/04/1991

 

 

Liste des membres du Conseil d'Administration

Xavier 

JACQUET

Président

Jean-Yves

COLAS

Vice-Président

Gilbert

LIEUREY

Vice-Président

Joël

PERIS

Vice-Président

Jacqueline

GUILLEMET

Secrétaire

Georges

LESAULNIER

Secrétaire-Adjoint

Daniel

GREBOUVAL

Trésorier

Véronique

LE PRIEUR

Trésorière-Adjointe

Josiane

BAILLET

Membre

François

BLIARD

Membre

Régis

BOULEY

Membre

Michel

DELAFOSSE

Membre

Annick

FAVRAIS

Membre

Gérard

JOLIF

Membre

Philippe

VILLEROY

Membre

Jean-Paul

VOISIN

Membre

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